réglementation

Publié le par caisse-enregistreuse.over-blog.com

La réglementation actuelle ne prévoit pas d’obligation d’avoir une caisse enregistreuse (sauf dans certains cas pour les discothèques).

En revanche, les commerçants – et notamment les cafetiers – ont diverses obligations au regard de l’information des consommateurs et sur le plan fiscal (justification de leurs recettes).

S’agissant de l’information des consommateurs, l’arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix des services impose aux cafés de délivrer une note détaillée à leurs clients lorsque le prix dépasse 15,24 E TTC (ou même en dessous de ce seuil lorsque le client le demande). Cette note peut être délivrée au moyen de tickets de caisse enregistreuse (sous réserve que le ticket contienne les mentions nécessaires) ou bien, en l’absence de caisse enregistreuse, être rédigée manuellement sur des carnets à souche. L’exploitant doit en conserver le double afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle de la DDCCRF.
Sur le plan fiscal, l’établissement doit être en mesure de justifier du détail de ses recettes. Cette obligation va plus loin que l’obligation précédente puisqu’il doit pouvoir justifier également les ventes inférieures à 15,24 E. Ainsi, plusieurs solutions sont possibles :
• Soit il délivre systématiquement des notes, même en dessous de 15,24 E, et les doubles de ces notes peuvent être considérés comme des justificatifs probants par le fisc, qu’il s’agisse de notes manuelles ou de tickets de caisse. Attention, il convient toutefois qu’elles soient correctement rédigées avec, notamment, la dénomination des produits vendus, le prix TTC, la date, etc., et qu’elles soient numérotées selon des séries continues.
• S’il ne délivre pas systématiquement des notes, l’exploitant peut en principe s’appuyer sur sa comptabilité pour justifier du détail de ses recettes.

Mais il faut que celle-ci soit irréprochable. En effet, la documentation administrative fiscale précise que “l’article 286-3 du CGI qui autorise les commerçants à comptabiliser globalement en fin de journée les opérations au comptant d’un montant inférieur à 76 E ne dispense pas les intéressés de produire les pièces détaillées de nature à justifier du montant desdites recettes. Toutefois, pour tenir compte des conditions d’exercice du commerce de détail, lorsque la multiplicité et le rythme élevé des ventes de faible montant font pratiquement obstacle à la tenue d’une main courante, il est admis que l’enregistrement global des recettes en fin de journée ne suffise pas à lui seul à faire écarter la comptabilité présentée, à condition, toutefois, que celle-ci soit, par ailleurs, bien tenue et que les résultats – et notamment le bénéfice brut – qu’elle accuse soit en rapport avec l’importance et la production apparente de l’entreprise. […]“.

Pour conclure, bien que la caisse enregistreuse ne soit pas obligatoire, elle est toutefois conseillée. En effet, à défaut, il peut paraître difficile en pratique d’avoir des documents irréprochables (comptabilité et surtout copies des notes manuelles, main courante…) pour justifier du détail des recettes. 

Commenter cet article

techni-contact 14/10/2014 14:12

Même si ce n'est pas forcément obligatoire, dès que c'est une activité commerçante il vaut mieux en avoir pour faire le suivi de tout (CA, vente, fond de caisse...)